La protection juridique du sol au Maroc : fragmentation normative, effectivité et perspectives de réforme

Abstract

Le sol remplit des fonctions écologiques, agricoles, hydrologiques et climatiques essentielles, mais sa protection demeure dispersée entre plusieurs branches du droit marocain. Cet article évalue la cohérence et l’effectivité de ce corpus, puis propose les fondements d’un régime propre aux sols pollués. L’étude adopte une méthode juridique analytique et comparative fondée sur la Constitution, les lois environnementales et sectorielles, leurs textes d’application, six décisions de la Cour de cassation et des références européennes et françaises. L’analyse montre que les règles relatives à l’environnement, aux déchets, à l’eau, à l’évaluation environnementale, aux aires protégées, à l’urbanisme et aux mines assurent une protection indirecte mais réelle. Leur portée reste limitée par l’absence de définition opérationnelle du sol, de valeurs nationales génériques de qualité, d’inventaire public, de régime transversal de responsabilité et de garanties financières étendues. L’article recommande une loi spécifique organisant la prévention, l’identification des passifs, la réhabilitation selon l’usage, l’information foncière et la coordination des polices administratives.