LES ENGINS MARITIMES AUTONOMES (MASS) ET LA MUTATION DU DROIT MARITIME : DE LA PRESENCE A BORD AU CONTROLE DECISIONNEL EFFECTIF

Résumé

La qualification des engins maritimes autonomes et télé-opérés (MASS) comme « navires » est techniquement soutenable au regard des critères matériels classiques. Elle demeure cependant normativement insuffisante, car elle importe dans leur régime juridique des présupposés anthropocentriques — présence physique du capitaine, équipage embarqué, responsabilité fondée sur la faute humaine — auxquels les MASS sont structurellement étrangers.

À partir d’une analyse du droit marocain (Code de Commerce Maritime de 1919 tel que modifié) et d’une étude comparée (France, Royaume-Uni, États-Unis), cette étude démontre que les approches nationales actuelles, bien qu’innovantes, restent fragmentaires. Elle propose une refondation fonctionnelle du droit maritime autour du critère du contrôle décisionnel effectif. Ce critère permet de redéfinir la notion de navire, de théoriser la figure du capitaine virtuel et d’établir un régime de responsabilité stratifiée en trois niveaux, adapté au degré d’autonomie. La cybersécurité est intégrée comme risque structurel appelant des obligations spécifiques (boîte noire algorithmique et sécurisation du lien de contrôle).

Cette reconstruction conceptuelle offre au législateur marocain un cadre cohérent et opérationnel pour accompagner le développement des MASS tout en préservant la sécurité maritime.