La Protection Des Algorithmes En Droit Marocain Et Comparé

Abstract

L'émergence des technologies numériques a soulevé des enjeux juridiques des algorithmes, éléments centraux des innovations modernes. Définis comme étant des suites d'instructions exécutées par une machine pour résoudre un problème, les algorithmes constituent des biens incorporels exclus de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle au Maroc. D'une part, ils ne peuvent pas être brevetés car ils sont considérés comme des méthodes mathématiques et des concepts abstraits. D'autre part, les droits d'auteur protègent uniquement l'expression concrète des idées.

En droit comparé, notamment aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, la protection des algorithmes connait une approche plus nuancée. Bien que les concepts abstraits restent exclus de la propriété intelectuelle, une protection est admise lorsque l'algorithme est intégré à une intégration technique. 

Le présent travail vise à adopter une approche comparative des législations en vigueur, s'appuyant sur une méthode qualitative fondée sur l'analyse des textes juridiques, la doctrine et la jurisprudence. Il vise à explorer les limites des régimes de protection des algorithmes et à examiner des alternatives permettant d'assurer la confidentialité des données sensibles en imposant des sanctions civiles et pénales en cas de divulgation non autorisée.