La problématique fiscale de l’évaluation de la valeur dans le cadre des restructurations d’entreprises

Résumé

L’évaluation de l’entreprise est une opération importante, qui se pratique dans des contextes différents. Elle est obligatoire, quand il s’agit de faire face à des événements exceptionnels de la vie de l’entreprise, comme le changement dans la structure du capital et les opérations de croissance externe. Dans le cadre de la réglementation fiscale marocaine, plusieurs mesures fiscales affectent l’évaluation de l’entreprise. Certaines de ces mesures impactent  l’évaluation par les flux, au sens de la théorie de la valeur, d’autres mesures peuvent affecter l’évaluation patrimoniale.

L’objectif de cet article est de présenter théoriquement, la problématique fiscale  de l’évaluation de l’entreprise, dans des contextes spécifiques de restructuration d’entreprises. Et aussi de montrer empiriquement, à travers une étude réalisée sur un échantillon de cinquante entreprises marocaines,  l’impact de l’ensemble des mesures de la réglementation fiscale marocaine, sur l’évaluation de la valeur, et sur  le choix des méthodes d’évaluation.