Le sort des contrats en cours en droit des entreprises en difficulté

Resumo

Résumé

Cette étude analyse le régime juridique des contrats en cours institué par la loi marocaine 15-95 formant code de commerce relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Elle examine l’équilibre recherché entre l’impératif de sauvegarde de l’entreprise et la protection des droits des cocontractants. L’analyse révèle que le législateur a mis en place un dispositif sophistiqué encadrant tant les conditions substantielles que les modalités procédurales du maintien des contrats en cours. Le syndic se voit confier un rôle central, disposant de prérogatives exorbitantes mais strictement encadrées. En contrepartie, les cocontractants bénéficient de garanties légales significatives et d’un dispositif de traitement des inexécutions contractuelles adapté aux enjeux des procédures collectives. Si ce régime témoigne d’une recherche d’équilibre entre les intérêts en présence, des améliorations demeurent souhaitables, notamment en matière de délais, de garanties financières et d’adaptation aux nouvelles formes contractuelles. L’efficacité future du dispositif dépendra de sa capacité à intégrer les évolutions technologiques et économiques tout en préservant sa finalité première : la conciliation entre redressement de l’entreprise et protection des cocontractants.