Application du Waqf via Sukuk-Ijara et contrat du BOT : Focus sur le droit international privé

Résumé

Le Waqf est défini comme étant une donation faite à perpétuité au profit d’une œuvre d'utilité publique ou charitable. Placé dans un contexte de modernisation, ce concept est devenu un atout pour l’amélioration des activités non lucratives. En l’occurrence, la finance islamique a adopté plusieurs mécanismes faisant du Waqf le centre de financement des divers secteurs socio-économiques. Le présent travail sera limité à l’analyse juridique de deux mécanismes en la matière à savoir : le Waqf Sukuk Ijara et le Build Operate Transfer Waqf (BOT-Waqf). L’étude sera en ce sens focalisée sur le droit international privé en procédant à l’analyse des dits contrats en présence et en absence du principe de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle consacré par la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. L’objectif est d’analyser les conséquences juridiques des différents montages financiers pour en faire un investissement durable au service de la communauté internationale.