L'Avenir de la TVA au Maroc : La Retenue à la Source face aux enjeux de trésorerie et les perspectives du Paiement Fractionné

Auteurs

  • Sanae BENZINEB Université Moulay Ismaïl
  • Hassan KHALOUKI Université Moulay Ismaïl

Mots-clés:

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Retenue à la source, Paiement fractionné, Trésorerie des PME, Conformité fiscale

Résumé

Cet article évalue l'impact microéconomique et macroéconomique de la généralisation de la retenue à la source (RAS) en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), introduite par la Loi de Finances 2024 au Maroc. S'appuyant sur la théorie de l'agence et la théorie néo-institutionnelle, cette étude documentaire comparative démontre que si le transfert de la responsabilité du paiement au client (co-responsabilité fiscale) sécurise les recettes de l'État, il engendre de sévères contraintes de liquidité pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Cette retenue se transforme en un crédit de trésorerie forcé qui détériore la santé financière du tissu productif. Face à ce constat, l'analyse confronte le modèle marocain au paiement fractionné européen (split payment) et met en évidence que l'obligation de la facturation électronique prévue pour 2026 offre une opportunité inédite. Ce passage à un modèle hybride automatisé permettrait de restaurer un « climat de service » et de concilier la sécurisation des recettes publiques avec la préservation de la trésorerie des entreprises.

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Publiée

2026-08-31

Numéro

Rubrique

Articles