La digitalisation des transactions commerciales au Maroc : apports, limites et enjeux de la sécurité juridique

Résumé

La digitalisation des transactions commerciales s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de modernisation de l’économie marocaine. Accélérée par les réformes juridiques (notamment la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la loi 09-08 sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques) cette transformation introduit des outils innovants tels que les plateformes numériques, la signature électronique, la blockchain, les ERP et les paiements électroniques.

Toutefois, l’essor rapide de ces mécanismes soulève d’importants enjeux de sécurité juridique touchant la force probante des documents électroniques, la responsabilité des prestataires techniques, la cybersécurité, les risques de fraude numérique et la protection des données.

S’appuyant sur une méthodologie qualitative fondée sur l’analyse doctrinale, normative et institutionnelle, cet article examine de manière approfondie le cadre juridique encadrant les transactions numériques, les bénéfices opérationnels de la digitalisation et les limites structurelles auxquelles restent confrontés les opérateurs économiques. Il propose également une synthèse des travaux antérieurs issus de la Revue CCA, de la Revue Belge et de la Revue Francophone des Études Multidisciplinaires, permettant de situer la présente étude dans une perspective scientifique consolidée. Les résultats montrent que la sécurité juridique, condition essentielle de la confiance numérique, nécessite une harmonisation normative, un renforcement institutionnel et une modernisation des outils de régulation.