Validité des normes non écrites en droit coutumier congolais au XXIè siècle : enjeux de reconnaissance et de codification

Résumé

Le droit coutumier congolais demeure un levier essentiel de l’ordre juridique national, bien qu’il conserve encore les traces du droit colonial belge et soit confronté à la lenteur de sa modernisation. Cette recherche vise à analyser la validité des normes non écrites dans le droit coutumier congolais et à examiner les enjeux de reconnaissance et de codification au XXIème siècle. A travers une approche comparative, analytico-synthétique et herméneutique, elle met en lumière la tension entre oralité, sacralité et modernité juridique. Les résultats montrent que la pluralité coutumière et le conservatisme juridique limitent l’intégration effective de ces normes dans le système juridique formel. Cependant, une codification mixte, participative et respectueuse des droits fondamentaux permettrait de renforcer la sécurité juridique et l’équité sociale. L’étude recommande une réforme graduelle et inclusive visant à valoriser les coutumes locales tout en consolidant l’Etat de droit et la cohésion nationale.