Du rejet de la voie d’accord et de l’acquiescement dans le rendement de l’Equité dans la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l’océan indien

Resumo

Résumé :

Les faits qui se révèlent dans le cas Somalie/Kenya ont pour fondement la revendication du droit à un titre territorial maritime sur base de la voie d’accord et de l’acquiescement. Dans ses revendications, le Kenya a rencontré une réelle difficulté à convaincre la Cour sur pied desdits moyens. Dans sa démarche, le juge est entièrement resté intégré dans sa jurisprudence vis-à-vis de la voie d’accord et de l’acquiescement qu’elle en a conclu à produire une Equité en regard de la CNDUM de 1982. C’est cette constante qui a convaincu les parties à interroger les fondements réels qui ont milité en défaveur de ces deux éléments pour justifier l’équité.