Discrimination sur les Plateformes Numériques : l’opacité des Algorithmes en Question

Abstract

Les plateformes numériques occupent une place croissante dans nos sociétés contemporaines en offrant des services diversifiés tels qu’Amazon, Alibaba, Netflix ou Jumia, tout en facilitant les transactions commerciales, les interactions sociales et l’accès à l’information. Derrière cette apparente simplicité se trouvent des algorithmes complexes et largement opaques, dont le fonctionnement, souvent protégé par le secret des affaires, influence les contenus accessibles aux utilisateurs, les prix pratiqués et les informations diffusées.

Cette opacité algorithmique soulève d’importantes préoccupations en matière de transparence, d’équité et de concurrence, dans la mesure où consommateurs et entreprises demeurent incapables de comprendre les mécanismes décisionnels qui gouvernent les résultats générés par les plateformes. Elle favorise également l’émergence de pratiques discriminatoires et de biais susceptibles d’affecter aussi bien les relations entre plateformes et consommateurs (B2C) que celles entre plateformes et entreprises utilisatrices (B2B).

Dans ce contexte, une question centrale se pose : dans quelle mesure l’opacité algorithmique favorise-t-elle des pratiques discriminatoires susceptibles d’affecter le libre jeu de la concurrence, et le droit marocain de la concurrence dispose-t-il des instruments nécessaires pour encadrer efficacement ces nouvelles formes de pouvoir algorithmique ? L’analyse met en lumière les interactions entre opacité algorithmique, discrimination numérique et abus de position dominante. Elle met également en évidence deux grandes catégories de pratiques : les pratiques d’éviction et les pratiques d’exploitation, tout en révélant les limites des instruments traditionnels du droit de la concurrence face aux spécificités des dynamiques algorithmiques et des nouvelles formes de domination numérique.

Une attention particulière est accordée à l’appréciation de l’aptitude du droit marocain de la concurrence à répondre aux défis soulevés par l’opacité algorithmique ainsi qu’aux perspectives d’évolution du cadre juridique national. Cette situation appelle à une réflexion sur l’opportunité de mesures réglementaires destinées à renforcer la transparence, l’équité et l’impartialité des plateformes numériques. Une telle démarche invite plus largement à repenser les fondements de la régulation économique et juridique dans l’écosystème numérique contemporain.