L’influence de la soft law sur la gouvernance de la robotique

Abstract

Cet article analyse le rôle croissant de la soft law dans la gouvernance de la robotique interactive, dans un contexte marqué par l’accélération des innovations technologiques et l’inadaptation structurelle du droit positif. Face aux limites des catégories juridiques classiques, à la lenteur du processus législatif et au caractère transnational des technologies robotiques, les instruments de droit souple se sont progressivement imposés comme des modes privilégiés de régulation. L’étude met en lumière les atouts fonctionnels de la soft law, notamment sa flexibilité, sa capacité d’anticipation des risques et son aptitude à intégrer l’expertise technique et éthique. Toutefois, cette prééminence soulève des interrogations majeures quant à son effectivité normative, sa légitimité démocratique et sa capacité à assurer une protection suffisante des intérêts sociaux et des droits fondamentaux. L’article défend ainsi l’idée que la soft law, bien qu’incontournable, ne saurait constituer une réponse normative autonome et appelle à une articulation renforcée avec la hard law, dans une perspective de gouvernance équilibrée et juridiquement sécurisée de la robotique interactive.