Vers l’instauration d’un régime juridique applicable à la responsabilité et à la conformité des systèmes de l’intelligence artificielle

Abstract

L'intelligence artificielle représente un outil technologique en cours de développement visant à reproduire les comportements humains. Son intégration croissante a engendré des déséquilibres dans divers domaines, incluant le droit. Parmi les impacts significatifs de cette technologie émerge la problématique de l'émergence d'un nouvel acteur de dommages. Les robots autonomes, capables d'agir de manière indépendante, soulèvent des questions cruciales sur la responsabilité civile en cas de préjudice causé, identifier le responsable potentiel pour réparer les dommages, que ce soit le robot lui-même, son fabricant ou son utilisateur, demeure une interrogation centrale. Face à ces perturbations, l'intervention du droit s'avère essentielle. Il est impératif de réguler l'utilisation de l'IA de manière éthique et responsable. Des réflexions approfondies et des réglementations adaptées sont nécessaires afin de garantir un développement harmonieux de l'intelligence artificielle, tout en préservant les droits et libertés fondamentaux. Cet article examine le potentiel d'application du droit marocain pour encadrer l'IA et encourager sa progression, tout en assurant une protection adéquate des droits et libertés fondamentales.