La sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo : Cadre juridique, défis et perspectives

Abstract

La sous-traitance est devenue une stratégie courante d'organisation du travail et de production pour les entreprises modernes. Elle permet aux entreprises de se recentrer sur leur cœur de métier en externalisant certaines tâches à des partenaires spécialisés, ce qui engendre une déconcentration productive et la formation de réseaux d’entreprises hiérarchisés. Plusieurs facteurs justifient ce recours accru à la sous-traitance : réduction des coûts, amélioration de la compétitivité, accélération des délais de production, sophistication croissante des produits, rentabilité financière et optimisation de la gestion de la main-d'œuvre. En République démocratique du Congo (RDC), la sous-traitance s'est développée principalement dans les secteurs clés comme l'exploitation minière et les télécommunications. Cependant, elle a longtemps évolué sans cadre juridique spécifique, favorisant les grandes entreprises étrangères au détriment des petites et moyennes entreprises congolaises. Pour remédier à cette situation, la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 a été adoptée afin de réserver la sous-traitance aux entreprises congolaises à capitaux congolais, avec certaines dérogations. L’étude explore la notion de sous-traitance, son cadre juridique, les modalités contractuelles et les défis liés à son application en RDC. L’objectif est d’analyser le cadre juridique et économique de la sous-traitance en République démocratique du Congo, en mettant en lumière ses implications pour les entreprises locales et les défis de son application.