Le renforcement de l’opposabilité pour une protection préventive du réseau de distribution

Abstract

Le réseau de distribution est le résultat d’une somme de contrats organisant les relations entre le maitre du réseau et ses distributeurs agréés. Si la protection de cette relation contractuelle était relativement assurée par le législateur marocain malgré le caractère général et éparpillé des textes qui la règlementent, la protection de l’organisation contractuelle (réseau de distribution) peine toujours à être entérinée, dans la mesure où seul est protégé, est le contrat de distribution par l’action en concurrence déloyale ou parasitaire, quant au réseau, dans sa dimension holiste, reste dépossédé de toute circonstance juridique à l’égards des tiers. L’objectif de notre travail de recherche est d’attirer l’attention du législateur marocain qui doit nécessairement intervenir pour renforcer législativement la protection du réseau de distribution contre toute violation du tiers concurrent à son égard sur le fondement de l’opposabilité substantielle qui met à la charge du tiers concurrent l’obligation d’inviolabilité et qui impose au respect du tiers l’existence même de l’élément juridique et non pas, seulement, sur le fondement de la tierce complicité ou la concurrence déloyale qui ne protègent que le contrat de distribution en tant que rapport contractuel et non pas le réseau de distribution en tant qu’organisation contractuelle.