De la conformité à la responsabilité de résultat : le pilotage de la performance des achats publics au Maroc

Abstract

Le Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 opère un changement paradigmatique dans les marchés publics marocains : il substitue à la logique de conformité procédurale une obligation de résultat mesurable. L’achat public, qui représente environ 20 % du PIB national, est désormais conçu comme un instrument de politique publique dont l’acheteur répond en termes d’efficience, d’impact socio-économique et de développement durable. Cet article interroge les conditions de réalisation de ce passage de la logique de conformité vers une culture de la responsabilité managériale. S’appuyant sur une analyse juridico-institutionnelle combinant l’examen du cadre normatif, la mobilisation des théories du Nouveau Management Public et de l’accountability, et l’exploitation des données empiriques de la cour des comptes, de l’Inspection Générale des Finances (IGF), de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) et de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), il identifie les leviers stratégiques du pilotage, évalue le dispositif d’indicateurs institué par la réglementation en vigueur et met en lumière les inerties structurelles qui freinent la transition. Il intègre en outre une analyse comparative fondée sur les données de l’OCDE pour évaluer le déficit de Maroc en matière de système de gestion de la performance. Il formule enfin des propositions pour ancrer durablement la reddition des comptes dans la pratique des achats publics.