Le droit face à l’émergence des robots anthropomorphes autonomes. Quel statut juridique pour les robots anthropomorphes autonomes et quelle responsabilité engagée face aux dommages causés par ceux-ci ?

Abstract

Ce travail a pour objectif d’examiner dans quelle mesure le régime juridique actuel de la responsabilité civile extracontractuelle peut s’appliquer aux dommages causés par les robots autonomes. En effet, ces machines présentent des degrés d’autonomie variables, allant de l’exécution de tâches simples sous contrôle humain à la prise de décisions totalement indépendantes, ce qui soulève des questions complexes quant à l’identification du responsable en cas de préjudice. L’étude mettra en lumière les limites et difficultés pratiques de l’application des règles existantes, notamment en matière de preuve, d’intention et de causalité. Par ailleurs, elle ouvre la réflexion sur la nécessité éventuelle de créer un statut juridique spécifique pour les robots autonomes, permettant d’adapter le régime de responsabilité à leurs particularités technologiques. L’approche vise ainsi à concilier innovation technologique et sécurité juridique, tout en proposant des pistes pour un encadrement normatif clair et équilibré.