Protection juridique de la bande dessinée : entre droit d'auteur et droit des marques

Abstract

Cet article explore les complexités du droit d'auteur dans le domaine de la bande dessinée, en mettant en lumière les enjeux posés par la nature collaborative de ce médium hybride et l'évolution des pratiques artistiques. Après un rappel des fondements du droit d'auteur, il détaille les spécificités de la bande dessinée en tant qu'œuvre multimodale et leur impact sur la gestion des droits entre le scénariste et le dessinateur. Il se penche également sur les enjeux liés à la propriété matérielle des planches originales, dont la valeur est en forte hausse sur le marché de l'art. L'article aborde aussi l'œuvre composite, une notion juridique qui s'applique à la reprise de personnages ou d'univers établis par de nouveaux créateurs, une pratique courante dans les séries à succès. Il met également en lumière les conflits liés à l'appropriation artistique et à la parodie, illustrant le difficile équilibre entre le respect du droit d'auteur et la liberté de création. Enfin, l'article examine la stratégie croissante de double protection des personnages, via le cumul du le droit d'auteur et du droit des marques, pour sécuriser indéfiniment l’exploitation commerciale des personnages. Cette pratique est analysée sous l'angle de la surprotection, posant la question de l'équilibre entre les intérêts économiques des ayants droit et les principes de la liberté de création et du domaine public.