L’encadrement juridique du transfert des salariés dans les groupes de sociétés en droit marocain et gabonais

Abstract

Le présent article propose une analyse des mécanismes juridiques régissant la mobilité des salariés entre sociétés appartenant à un même groupe, à la lumière des droits marocain et gabonais. L’étude examine les fondements juridiques de ces transferts ainsi que les objectifs qu’ils poursuivent, en mettant en lumière les enjeux relatifs à la sécurité juridique de l’emploi des salariés concernés, ainsi que les droits et avantages susceptibles d’être affectés par cette mobilité. Il ressort de cette analyse que le transfert s’effectue en deux temps : d’abord, par la rupture conventionnelle du contrat de travail initial liant le salarié à son employeur, puis par la conclusion d’un nouveau contrat avec une autre entité du groupe. Ce mécanisme ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée, aussi bien au Maroc qu’au Gabon. Il faut retenir que, si le droit marocain présente certaines insuffisances en la matière, celles-ci sont partiellement comblées par la jurisprudence et les principes du droit commun. Contrairement au droit gabonais, dont la législation est plus explicite mais demeure imparfaite.