Efficacité des mécanismes de détection du blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en droit congolais.

Abstract

La lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et la prolifération est très difficile au regard du caractère complexe de ces infractions. En droit congolais,  les mécanismes de détection de ces infractions impliquent un engagement soutenu des assujettis à la loi n°22/068 du 27 juillet 2022, qui doivent travailler en étroite collaboration avec les structures spécialisées dans la lutte contre ces crimes, principalement la CENAREF. Cette dynamique devrait aboutir à la répression pénale des auteurs de ces crimes, surtout que le risque national de ces « fléaux » a été évalué « élevé » (ENR, 2023).  La carence de l’effectivité de la répression des auteurs de ces infractions serait perçue par certains comme l’inefficacité des mécanismes de détection et cet article a pour objectif d’analyser l’efficacité des mécanismes de détection de ces fléaux en droit congolais. D’emblée, il convient de préciser qu’il ne se pose pas un problème d’efficacité mais plutôt celui de l’effectivité de la mise en œuvre de ces mécanismes.