Les Obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement au voyage en droit maritime marocain

Résumé

Le contrat d'affrètement au voyage représente un titre présentatif des obligations entre fréteur et affréteur. Il est régit par des régles qui se reposent sur un principe de la libéralisation contractuelle, permettant aux deux parties qui sont le fréteur et l’affréteur de négocier les conditions du contrat à travers une charte-partie.

Aujourd’hui, Le Maroc se trouve dans une confusion entre le transport maritime et l’affrètement au voyage dans la mésure où la législation marocaine actuelle est relativement incapable de régir la relation entre le fréteur et l’affréteur dans un cadre contractuel d’affrètement au voyage.

À travers cet article, nous allons essayer de décrire la différence entre le contrat du transport maritime et le contrat d’affrétement au voyage, tout en apportant des propositions en tenant compte de la situation économique et de l’évolution technologique dans le domaine du commerce maritime pour développer et reconstituer une flotte marchande marocaine par le biais de l’affrètement.