Les élections saisies par le droit pénal

Résumé

L’actualité juridique et politique dans les États d’Afrique noire francophone fournit de nombreux sujets de réflexion sur la régulation des systèmes électoraux, dans une perspective d’alternance politique, dans le respect de l’ordre juridique établi. Le bon fonctionnement d’un système démocratique est ainsi subordonné à l’existence d’élections libres, garantissant la concurrence des différents projets de société qui compétissent pour la gestion du pouvoir. C’est tout le sens de l’encadrement juridique du processus des élections, notamment à travers une instrumentalisation du droit pénal.

L’objectif de l’étude est de mesurer le degré de prégnance du droit pénal sur les élections. L’impact du droit pénal peut dès lors résulter de l’analyse de son influence sur le mandat électoral dès lors qu’il peut s’ériger en obstacle à la participation à une élection en ce que celle-ci exigerait une certaine capacité électorale. L’impact du droit pénal peut également résulter de sa fonction de régulation du processus électoral. Il s’agit alors d’envisager l’intervention de cette discipline dans l’incrimination de faits spécifiques au processus électoral ou susceptibles d’être commis dans la vie commune.