Les incidences fiscales et comptables de l’opération d’augmentation du capital dans une SA au Maroc - EL HAMEL , DOUNIA; ELKHABACHY, Mohamed (Revue Internationale du Chercheur, 2024)
L’article explore l’opération stratégique de l’augmentation du capital social dans une société anonyme, en analysant ses motivations et implications. Il met en évidence les raisons légitimes d’une telle augmentation. Les différentes modalités d’augmentation de capital sont également examinées, chacune comportant des implications juridiques, fiscales et comptables spécifiques. La méthodologie adoptée dans cette étude est principalement analytique, fondée sur l’examen des textes légaux marocains, notamment le code général des impôts 2024 et la loi 17-95. Sur le plan juridique, l’augmentation de capital se réalise sous le contrôle des actionnaires et nécessite des résolutions spécifiques lors de l’assemblée générale extraordinaire, garantissant la protection des droits des actionnaires existants. L’aspect fiscal aborde les exonérations et taxes applicables en fonction de la nature de l’opération. Enfin, l’impact comptable est analysé pour montrer comment cette opération influence la structure financière de l’entreprise.