La place de l’équidistance et de l’équité dans la délimitation des frontières maritimes atlantiques entre l’Espagne et le Maroc

Abstract

Les frontières maritimes entre l’Espagne et le Maroc, Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, ne sont pas encore établies. En 2022, les deux voisins ont adopté une feuille de route touchant les différents aspects de la coopération bilatérale, dont notamment la question des frontières maritimes. A ce titre, ils ont convenu de réactiver le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes atlantiques. Ils ont exprimé une ferme volonté de négocier de bonne foi et dans leur intérêt commun en vue de réaliser des progrès en la matière.
Toutefois, des difficultés majeures pourraient rendre ardue, voire risquée, la conduite des négociations entre les deux pays en raison de leurs positions divergentes quant au recours à la méthode de l’équidistance et/ou au principe de l’équité en vue du tracé des frontières escomptées, notamment celles de la Zone Economique Exclusive et du Plateau Continental étendu.
Le présent article vise à traiter les notions de l’équidistance et de l’équité et à analyser comment chacun des Etats privilégie la méthode à utiliser ou le principe à faire valoir pour défendre ses intérêts lors de la délimitation des frontières des espaces marins atlantiques.