L’avarie commune : un défi juridique complexe

Authors

  • Hamid TOUITI MLY Université Hassan II Casablanca
  • Abdelaziz ILZEEN Université Hassan II Casablanca

Keywords:

L’avarie commune, la contribution, les dépenses, les conventions internationales, le transport maritime

Abstract

Cet article traite de l'avarie commune, une règle de droit maritime visant à partager équitablement les dépenses engagées pour le sauvetage en mer. Le processus de l'avarie commune est expliqué, ainsi que le règlement de la contribution des différentes parties impliquées dans cette aventure maritime.

L’article aborde à la fois les aspects théoriques et pratiques de l’avarie commune, notamment les conventions internationales de transport maritime, les documents requis pour la contribution à l'avarie commune, l'étude des cas jurisprudentiels et les défis liés à la complexité de la déclaration d'avarie commune.

L’émission de plusieurs connaissements dans le transport maritime est un défi majeur et une tâche lourde dans la déclaration de l’avarie commune sa contribution, notamment dans l’opération du groupage maritime.

Malgré l'existence des lacunes juridiques, l'avarie commune demeure un outil solide et utilisé pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'expédition maritime. Cependant, certains préconisent l'annulation de cette règle et préfèrent recourir à l’assurance pour couvrir les différents intérêts impliqués.

Downloads

Download data is not yet available.

Published

2024-05-29

How to Cite

[1]
TOUITI MLY , H. and ILZEEN , A. 2024. L’avarie commune : un défi juridique complexe. Revue Internationale du Chercheur . 5, 2 (May 2024).

Issue

Section

Articles