Les droits fondamentaux des migrants en mer : Entre contrôle des frontières et protection humanitaire

Abstract

Le présent article étudie la protection juridique des migrants en mer à l’interface entre droit de la mer, droits humains et droit des réfugiés. Il démontre, d’une part, que les dispositifs de surveillance, d’interception et d’externalisation des dispositifs de contrôle migratoire n’exonèrent nullement les États de leurs obligations s’agissant notamment du sauvetage, du droit à la vie ou du respect du principe du non-refoulement. Il indique, d’autre part, que l’effectivité de ces garanties dépend de la qualification des opérations, de l’exercice de la juridiction maritime, de l’encadrement du débarquement dans un port sûr et de l’accès à des recours effectifs.