L’intégration de l’intelligence artificielle dans le processus contractuel : Un champ d’opportunités confronté à des défis

Abstract

L’intelligence artificielle transforme aujourd’hui les modes classiques de formation, de gestion et d’exécution des contrats. L’automatisation des processus contractuels qui était autrefois réservée aux tâches purement administratives (telles  que la gestion documentaire, la standardisation des clauses, le suivi des échéances…) tend désormais à s’étendre aux opérations nécessitant à la fois une analyse, une interprétation et une prise de décision. Cette évolution, bien que porteuse de gains significatifs en termes d’efficacité, de rapidité et de réduction des coûts, bouleverse les fondements classiques du droit des contrats. Elle interroge notamment la place du consentement humain, la transparence des mécanismes décisionnels automatisés et la répartition des responsabilités en cas de dysfonctionnement ou de préjudice. En outre, l’opacité inhérente à certains algorithmes, combinée à l’exploitation massive de données, accentue les risques d’asymétrie d’information et de déséquilibre contractuel entre les parties.

Donc l’intégration de l’intelligence artificielle dans le processus contractuel ne peut être appréhendée uniquement sous l’angle de la performance technologique. Elle soulève des défis juridiques et éthiques complexes qui appellent une réflexion approfondie, tant sur l’adaptation des règles existantes que sur la nécessité d’un encadrement spécifique garantissant la sécurité juridique, la protection des parties et le respect des principes fondamentaux du droit des contrats.