LE ROLE DU JUGE DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL ELECTRONIQUE

Authors

  • Wissal CHARQI Université Mohammed V
  • Najlae SABRI Université Mohammed V
  • Hafsa ACHOUR Université Mohammed V

Keywords:

Arbitrage, Technologie, Cyber-tribunal, Juge étatique, contrôle

Abstract

L’évolution numérique est un phénomène qui a marqué l’humanité ; ces nouvelles technologies sont désormais partie intégrale de notre quotidien et même de notre bien-être. Le monde de la justice alternative n’a pas échappé à ces changements. Dans un souci de célérité et de gain du temps, des centres d’arbitrage électroniques ont été créés et se chargent désormais de la procédure telle qu’il est question dans un arbitrage ordinaire. Et avec l’avènement du covid19 et de l’état d’urgence déclaré dans la plupart des pays, ainsi qu’avec l’interdiction de circulation, il est devenu impossible dans certains pays de se déplacer et d’échanger des documents physiques. Ainsi, le recours à l’arbitrage électronique devient la solution idoine et adéquate. Ceci dit, Cet article nous permettra de savoir si, malgré le caractère immatériel de la procédure d’arbitrage électronique, (qui obéit aux règles d’un centre d’arbitrage en ligne), le juge serait amené à intervenir. Et sous quel aspect pourrait se manifester son intervention. Pareillement, cela va permettre de connaitre les différentes phases dans lesquelles ce dernier pourrait échoir.

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Published

2021-03-11

How to Cite

[1]
CHARQI, W., SABRI, N. and ACHOUR, H. 2021. LE ROLE DU JUGE DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL ELECTRONIQUE. Revue Internationale du chercheur. 2, 1 (Mar. 2021).

Issue

Section

Articles